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Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2025

Bienvenue chez DecorEnsemble. En accédant à notre site web ou en réservant nos services de location de décors, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales.

1. Utilisation du site web

Le contenu de notre site est fourni uniquement à des fins d’information et de réservation.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou distribuer tout contenu sans l’autorisation écrite préalable de DecorEnsemble.
Toute utilisation abusive du site (réservations frauduleuses, tentatives de piratage, utilisation non autorisée) peut entraîner la suspension de votre accès et des poursuites judiciaires.

2. Services offerts

DecorEnsemble propose des locations de décors événementiels, incluant des designs d’arbres de Noël, des décors de table et d’autres articles décoratifs connexes.
Les locations sont soumises à disponibilité et confirmées uniquement après réception du paiement complet.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment.

3. Tarifs et paiements

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et assujettis aux taxes applicables.
Le paiement complet est requis pour sécuriser une réservation.
Un dépôt de garantie peut être exigé et sera remboursé après le retour en bon état de tous les articles loués.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification en tout temps.

4. Annulations et remboursements

Les modalités d’annulation et de remboursement sont régies par notre Politique de remboursement.
Les frais de livraison, frais urgents et frais de personnalisation (le cas échéant) ne sont pas remboursables.

5. Livraison et ramassage

Les heures de livraison et de ramassage seront planifiées à l’avance.
Le locataire est responsable de fournir des conditions sûres et accessibles pour la livraison et le ramassage (stationnement, accès à l’immeuble, etc.).
Les rendez-vous manqués peuvent entraîner des frais supplémentaires.

6. Entretien et responsabilité des articles loués

Les articles loués demeurent en tout temps la propriété de DecorEnsemble.
Le locataire est responsable de tous les articles dès leur livraison jusqu’à leur ramassage.
Les articles doivent être retournés dans le même état qu’à la livraison.
Tout article perdu, volé ou endommagé sera facturé au coût de remplacement intégral.

7. Responsabilité

DecorEnsemble n’est pas responsable des blessures, accidents ou dommages découlant de l’utilisation des articles loués.
Toutes les locations sont utilisées aux risques du locataire.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total des frais de location payés.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris logos, textes, images, designs de produits et image de marque, est la propriété exclusive de DecorEnsemble.
Toute reproduction, revente ou distribution non autorisée est interdite.

9. Confidentialité et utilisation des données

Les données personnelles sont recueillies et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En effectuant une réservation, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations telles que décrites dans cette politique.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada.
Tout litige sera réglé exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec.

11. Mise à jour des conditions

DecorEnsemble peut mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L’utilisation continue de notre site ou de nos services après les mises à jour constitue une acceptation des changements.

📧 Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à : [email protected]

English Version

Terms & Conditions

Last Updated: September 2025

Welcome to DecorEnsemble. By accessing our website or booking our décor rentals, you agree to comply with the following Terms & Conditions.

1. Use of Website

  • The content on our website is provided for informational and booking purposes only.
  • You agree not to reproduce, copy, or distribute any content without prior written consent from DecorEnsemble.
  • Misuse of the website (fraudulent bookings, hacking attempts, unauthorized use) may result in termination of access and possible legal action.

2. Services Provided

  • DecorEnsemble offers event décor rentals, including Christmas tree designs, tablescapes, and related decorative items.
  • Rentals are subject to availability and confirmed only once full payment is received.
  • We reserve the right to modify, suspend, or discontinue services at any time.

3. Pricing & Payment

  • All prices are listed in Canadian dollars and subject to applicable taxes.
  • Full payment is required to secure a booking.
  • A security deposit may be required and will be refunded upon the safe return of all rental items in good condition.
  • We reserve the right to correct pricing errors at any time.

4. Cancellations & Refunds

  • Cancellation and refund terms are governed by our Refund Policy.
  • Delivery fees, rush fees, and customization fees (if applicable) are non-refundable.

5. Delivery & Pickup

  • Delivery and pickup times will be scheduled in advance.
  • The renter is responsible for providing safe, accessible conditions for delivery and pickup (parking, building access, etc.).
  • Missed appointments may result in additional charges.

6. Care & Responsibility for Rental Items

  • Rental items remain the property of DecorEnsemble at all times.
  • The renter is responsible for all items from the time of delivery until pickup.
  • Items must be returned in the same condition as delivered.
  • Lost, stolen, or damaged items will be billed at full replacement cost.

7. Liability

  • DecorEnsemble is not liable for injury, accident, or damages arising from the use of rental items.
  • All rentals are used at the renter’s own risk.
  • To the maximum extent permitted by law, our liability shall not exceed the total rental fees paid.

8. Intellectual Property

  • All website content, logos, text, images, product designs, and branding are the exclusive property of DecorEnsemble.
  • Unauthorized reproduction, resale, or distribution is prohibited.

9. Privacy & Data Use

  • Personal data is collected and handled according to our Privacy Policy.
  • By booking, you consent to the collection and use of your information as described there.

10. Governing Law

These Terms & Conditions are governed by the laws of Québec, Canada. Any disputes will be resolved exclusively in the courts of Montreal, Québec.

11. Updates to Terms

DecorEnsemble may update these Terms & Conditions from time to time. Updates will be posted on this page with a revised “Last Updated” date. Continued use of our website or services after updates constitutes acceptance of the changes.

For questions or concerns, contact us at [email protected]

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