Rental Agreement

Contrat de location

Dernière mise à jour : septembre 2025

1. Parties & Accord

Le présent Contrat de location (« Contrat ») est conclu entre le client (« Vous » ou « Locataire ») et DecorEnsemble (« nous »). En soumettant une commande ou un paiement, vous acceptez de respecter l’ensemble des modalités énoncées dans ce document.

2. Location, non achat

Vous reconnaissez que tous les articles loués (« Articles loués ») demeurent en tout temps la propriété de DecorEnsemble. Le présent Contrat couvre uniquement l’usage en location, et non un transfert de propriété.

3. Admissibilité & Autorisation

Vous affirmez avoir au moins 18 ans et être autorisé à conclure ce Contrat et à utiliser le mode de paiement choisi.

4. Frais de location & Paiement

Les tarifs de location, frais de livraison et taxes applicables sont affichés sur notre site ou communiqués lors de la réservation.
Le paiement complet est exigé au moment de la réservation.
Un dépôt de garantie peut être exigé et sera libéré au retour des articles en bon état.

5. Dépôt de garantie & Retour

Toutes les locations exigent un dépôt de garantie remboursable.
Le dépôt correspond automatiquement à 30 % de la valeur totale de votre location et est retenu jusqu’au retour des articles en bon état, sans dommages, pièces manquantes ou usure excessive.

  • Collection des Fêtes : Certains articles saisonniers peuvent exiger un dépôt plus élevé en raison de leur disponibilité limitée. Le montant ajusté du dépôt sera clairement indiqué lors du paiement.
  • Remboursement : Après inspection et confirmation de l’état des articles, votre dépôt sera remboursé selon le mode de paiement initial dans un délai de 7 jours ouvrables.

6. Livraison & Ramassage

Les heures de livraison et de ramassage sont confirmées lors de la réservation.

  • La livraison standard est effectuée au plus tard à 15 h la veille de votre événement, et les articles doivent être prêts pour le ramassage au plus tard à 11 h le jour ouvrable suivant. (Veuillez noter que « au plus tard à 15 h » ne garantit pas une livraison exacte à cette heure, la livraison peut avoir lieu plus tôt selon l’itinéraire).
  • Le client doit fournir un lieu sûr, accessible et supervisé pour la livraison et le ramassage. Un représentant doit être présent pour recevoir les articles.
  • Tous les articles doivent être replacés dans leur emballage d’origine et prêts à être ramassés à l’heure prévue. Toute modification d’horaire doit être demandée au moins 48 heures à l’avance.

Locations événementielles (par jour) : Les articles sont livrés la veille de l’événement et doivent être prêts pour le ramassage le lendemain ouvrable à 11 h.

Collection des Fêtes : Les livraisons débutent fin novembre et les ramassages sont coordonnés en janvier. Tous les articles doivent être soigneusement replacés dans leur boîte d’origine.

  • Si les articles ne sont pas retournés au plus tard le 1er février, ou si aucune réponse n’est reçue pour organiser le ramassage, le prix de détail complet des articles non retournés sera facturé au mode de paiement du client.

7. Entretien, dommages & perte

Vous vous engagez à manipuler les Articles loués avec soin et à les retourner dans le même état qu’à la livraison.

  • Tout dommage ou perte entraînera des frais déduits de votre dépôt de garantie ou facturés séparément.
  • Tout dommage non signalé peut entraîner une facturation au coût de remplacement complet.

8. Annulations & Modifications

Les réservations peuvent être modifiées ou annulées sans frais si elles sont effectuées au moins 72 heures avant la livraison.
Les annulations à moins de 72 heures peuvent entraîner des frais d’annulation.

9. Responsabilité & Indemnisation

DecorEnsemble ne peut être tenu responsable de blessures, accidents ou dommages résultant de l’utilisation des Articles loués.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager DecorEnsemble de toute réclamation, dommage ou responsabilité liés à votre location.

10. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle (ex. : intempéries, perturbations de transport).

11. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige sera réglé exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec.

12. Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité du Contrat entre vous et DecorEnsemble. Aucun autre terme, oral ou écrit, ne s’applique sauf accord écrit des deux parties.

En procédant à votre réservation et paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de ce Contrat de location.

Contact : [email protected]

English Version

Rental Agreement

Last Updated: September 2025

1. Parties & Agreement

This Rental Agreement ("Agreement") is entered into between the client ("You" or "Renter") and DecorEnsemble("we", "us"). By submitting an order or payment, You agree to comply with all terms outlined herein.

2. Rental, Not Purchase

You acknowledge that all items rented (“Rental Items”) remain the property of DecorEnsemble at all times. This Agreement covers only rental use, not ownership.

3. Eligibility & Authorization

You affirm that you are at least 18 years old and authorized to enter into this Agreement and use the chosen payment method.

4. Rental Fees & Payment

  • Rental rates, delivery charges, and applicable taxes are displayed on our site or communicated upon booking.
  • Payment in full is required at the time of reservation.
  • A security deposit may be authorized and will be released upon receipt of undamaged items.

5.  Security Deposit & Return

All rentals require a refundable security deposit. The deposit is automatically calculated as 30% of your total rental value and is held until all items are returned in good condition, without damage, missing pieces, or excessive wear.

  • Holiday Collection Rentals: Some seasonal items may require a higher deposit due to limited availability. Any adjusted deposit amounts will be clearly shown at checkout.
  • Refunds: Once items are inspected and confirmed in good condition, your deposit will be refunded to the original payment method within 7 business days.

Delivery & Pickup

  • Delivery and pickup times will be confirmed upon booking. Standard delivery is completed by 3:00 PM the day before your event, and returns must be ready for pickup by 11:00 AM the next operational day. Please note that “by 3:00 PM” does not guarantee delivery exactly at that time; deliveries may occur earlier in the day based on routing.
  • Clients are responsible for providing a safe, accessible, and attended location for both delivery and pickup. A client or designated representative must be present to receive deliveries.
  • All items must be repacked in their original packaging and ready for collection at the agreed time. Any changes to delivery or pickup appointments must be requested at least 48 hours in advance.

Event Rentals (per-day rentals): Items are delivered the day before your event and must be ready for pickup the following business day by 11:00 AM.

Holiday Collection Rentals: Deliveries begin in late November, with pickup coordinated in January. All items must be securely repacked into the original delivery box before pickup. If items are not returned by February 1st, or if no response is received to coordinate pickup, a charge equal to the full retail value of the unreturned items will be applied to the client’s payment method on file.

6. Care, Damage & Loss

  • You agree to handle Rental Items with care and return them in the same condition.
  • Damage or loss will be assessed, and corresponding charges deducted from your security deposit or invoiced separately.
  • Unreported damage may result in full replacement cost charges.

7. Cancellation & Modifications

  • Reservations can be modified or canceled free of charge if made at least 72 hours before delivery.
  • Cancellations within 72 hours may be subject to a cancellation fee.

8. Liability & Indemnity

  • DecorEnsemble shall not be liable for any injuries or damages arising from use of the Rental Items.
  • You agree to indemnify and hold harmless DecorEnsemble from claims, damages, or liabilities associated with your rental.

9. Force Majeure

Neither party is liable for delays or failures due to causes beyond their control (e.g., severe weather, transportation disruptions).

10. Governing Law

This Agreement is governed by the laws of Quebec. Any disputes shall be resolved in the courts of Montreal, Quebec.

11. Entire Agreement

This document constitutes the entire Agreement between you and DecorEnsemble. No other terms, whether oral or written, apply unless agreed in writing by both parties.

By proceeding with your booking and payment, you acknowledge that you have read, understood, and agree to the terms of this Rental Agreement.

Contact: [email protected]